LE FUTUR AUDIT ÉNERGÉTIQUE FOURNI DÈS LA MISE EN VENTE DU BIEN ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Obligatoire à partir du 1er janvier 2022, l’audit énergétique pourrait devoir être fourni à tout potentiel acquéreur lors de la première visite de l’immeuble, selon un amendement adopté par les députés.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Obligatoire à partir du 1er janvier 2022, l’audit énergétique pourrait devoir être fourni à tout potentiel acquéreur lors de la première visite de l’immeuble, selon un amendement adopté...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
13
Avr
Termites et mérule : panorama des jurisprudences récentes
Maître Vincent NIDERPRIM Maître Laurent LUCAS
Les commentaires sont fermés.