Dans une réponse écrite au sénateur Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE), le ministère du logement confirme que la construction d’un référentiel habitabilité sera étud...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Pourquoi s'inscrire au site DiagActu :
Vous ne disposez pas de compte sur DiagActu ? L'inscription est gratuite.
En vous inscrivant, vous pouvez :
Pour accéder à ce contenu connectez-vous ou créez un compte.
Vous n'avez pas de compte
Dans une réponse écrite au sénateur Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE), le ministère du logement confirme que la construction d’un référentiel habitabilité sera étud...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire