LE LABEL HPE RÉNOVATION PASSE AUSSI À LA MÉTHODE 3CL DPE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 octobre 2023, remplace la méthode d’estimation de la performance énergétique Th-C-E ex par la méthode 3CL du DPE pour l’obtention du label Haute performance énergétique rénovation (HPE). Il prévoit aussi de nouveaux critères et exigences.

Comme il en était question au printemps dernier, l’unification des méthodes d’évaluation de la performance énergétique des logements se poursuit. L’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation (label HPE rénovation) vient en effet remplacer la méthode Th-C-E ex par la méthode 3CL du DPE pour mesurer la performance énergétique globale des bâtiments à usage d’habitation. Pour ce type de bâtiment, les conditions d’attribution dépendent :

• des exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue aux articles  173-1 à R. 173-3 et R. 122-3 du code de la construction et de l’habitation ;
• du respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été ;
• du respect d’un niveau minimal de perméabilité à l’air ;
• du respect d’un renouvellement suffisant de l’air ;
• le cas échéant, du respect d’un seuil maximal pour le coefficient de transmission thermique moyen des parois du bâtiment ;
• des modalités minimales de contrôle définies en annexe 1 de l’arrêté.

On peut noter que l’arrêté tient compte des remarques du CSCEE qui s’opposait à l’interdiction complète des chaudières ou des moyens de production d’eau chaude sanitaire alimentés par des combustibles fossiles. L’arrêté fixe en effet un niveau d’émission de GES maximal à respecter pour ces équipements.

Le label comporte deux niveaux pour les bâtiments à usage d’habitation :

• BBC rénovation résidentiel 2024 qui impose, entre autres, l’atteinte de la classe A ou B du DPE ;
• BBC rénovation 2024 – première étape qui impose, entre autres, l’atteinte de la classe C du DPE.

Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, les conditions d’attribution du label HPE rénovation (BBC rénovation tertiaire) relèvent de l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants

L’arrêté du 3 octobre 2023 entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 13 octobre 2023. En revanche, ses dispositions ne s’appliqueront aux demandes de labellisation qu’à compter du 1^er janvier 2024. En conséquence, l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation » sera abrogé au 1^er janvier 2024.

Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation