UN PROJET D’ARRÊTÉ PRÉVOIT LE RECOURS À LA MÉTHODE 3CL POUR L’OBTENTION DU LABEL « HPE RÉNOVATION » VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Une consultation publique vient d’être lancée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur un projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ». Il prévoit notamment le remplacement de la méthode Th-C-E ex par la méthode 3CL 2021 pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments résidentiels rénovés.

Un projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation est mis en consultation publique jusqu’au 4 avril par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il prévoit de modifier les conditions d’obtention du label « haute performance énergétique rénovation » pour les bâtiments à usage résidentiel avec l’objectif de proposer une labélisation plus vertueuse et plus cohérente avec les évolutions récentes de la politique de rénovation énergétique.

Depuis 2009, ce label consacrant une démarche volontaire des maîtres d’ouvrage répond à des exigences minimales de performance permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse mais aussi de conditionner l’obtention de certaines aides comme l’ÉCO-PTZ par exemple. Pour les bâtiments résidentiels, ce label comporte deux niveaux déterminés par l’atteinte d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été établis par la méthode Th-C-E ex : le niveau Bâtiment basse consommation rénovation (BBC rénovation) et le niveau Haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation).

Le projet d’arrêté prévoit tout d’abord de remplacer la méthode d’estimation de la performance énergétique Th-C-E ex par la méthode 3CL 2021 utilisée pour le calcul conventionnel des DPE. Les exigences à respecter pour l’obtention des deux niveaux du label seraient alors modifiées en conséquence.

Pour le niveau BBC rénovation, il correspondrait à la classe B du DPE (consommation énergétique inférieure à 110 kWhEP/m²/an et émissions de GES inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an). Il serait également interdit d’installer une nouvelle chaudière ou un système de production d’ECS alimenté majoritairement par des combustibles fossiles ou de les conserver en cas de possibilité de raccordement à un réseau de chaleur. Les systèmes fonctionnant majoritairement au fioul devraient obligatoirement être remplacés. Enfin, d’autres exigences seraient introduites (installation de protections solaires extérieures, performance de l’enveloppe et de la perméabilité à l’air, isolation des réseaux de distribution d’eau chaude, etc.).

Le niveau HPE rénovation serait remplacé par un niveau « BBC rénovation 1^re étape » qui encadrerait la rénovation performante par étape avec l’objectif d’atteindre, à terme, le niveau BBC rénovation. Son obtention serait conditionnée à plusieurs critères dont :

• la planification dans le temps des travaux en un maximum de trois étapes cohérentes de rénovation ;
• le traitement, à minima, de la ventilation et de deux postes de travaux relatifs à l’enveloppe du bâtiment (isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures) ;
• l’atteinte de la classe C du DPE ;
• la réalisation d’un audit d’étanchéité du bâti après travaux.

La référence à une classe de DPE constituerait ainsi une convergence avec l’esprit de la loi Climat et Résilience et de la RE2020 en introduisant une exigence environnementale de prise en compte de l’impact carbone.

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