LE NOTAIRE RESPONSABLE DE NE PAS AVOIR CONSEILLÉ À SES CLIENTS DE RÉALISER UN DIAGNOSTIC PARASITAIRE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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Publié le
par Alain
Alors qu’il savait incontestablement que l’immeuble vendu avait fait l’objet six années auparavant d’un foyer actif de mérule, le manquement du notaire à son devoir de conseil es...
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