LE PEB INTÈGRE LES DDT À PARTIR DU 1ER JUIN VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Issue de la loi d’orientation des mobilités publiée en décembre 2019, l’obligation d’annexer un plan d’exposition au bruit aux dossiers de diagnostic technique vente et location entre en vigueur à partir du 1er Juin.
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