LE PEB INTÈGRE LES DDT À PARTIR DU 1ER JUIN VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain
LE PEB INTÈGRE LES DDT À PARTIR DU 1ER JUIN VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Issue de la loi d’orientation des mobilités publiée en décembre 2019, l’obligation d’annexer un plan d’exposition au bruit aux dossiers de diagnostic technique vente et location...

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