LE PROJET D’ARRÊTÉ DU DIAGNOSTIC DÉCHETS (PEMD) SOUMIS À CONSULTATION PUBLIQUE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Depuis le 22 août, le projet d’arrêté relatif au diagnostic sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments est soumis à consultation publique. Il prévoit notamment une entrée en vigueur du diagnostic au 1er janvier 2023 et précise ses modalités...
Depuis le 22 août, le projet d’arrêté relatif au diagnostic sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de...
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