LE REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ EST DEVENU OBLIGATOIRE DEPUIS LE 30 SEPTEMBRE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le registre public d’accessibilité devient obligatoire à partir du 30 septembre dans les ERP.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la parti...
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