LE SONDAGE SONORE EN AMIANTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Depuis le fameux arrêt de cassation de 2017, où en est-on sur la question du sondage sonore en amiante avant-vente ? Jean-Marc Perez, avocat associé (HP&A), répond.

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Dans un contexte de hausse de la sinistralité, Jean-Marc Perez, avocat associé (HP&A), animait son traditionnel atelier sur la jurisprudence récente lors des derniers RVDI.

 

La questi...

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