LES DÉFAUTS D'ISOLATION THERMIQUE SONT DES DÉSORDRES DE NATURE DÉCENNAL VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Les défauts d’isolation thermique peuvent rendre l’ouvrage impropre à sa destination et ainsi donner prise au jeu de la responsabilité décennale, selon la Cour de cassation.
 
Les désor...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT