LES DOCUMENTS D'ACCESSIBILITÉ SERONT BIENTÔT COLLECTÉS DANS UN REGISTRE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).
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À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).
Selon un décret publié au JORF du 30 mars ...
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