LES PPA S'INVITENT DANS LE DDT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le projet de loi Climat et résilience prévoit d’ajouter au DDT, lorsque le bien est situé dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère, un certificat attestant la conformité de l’appareil de chauffage au bois aux règles d’installation et d’émission fixées par le préfet.
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Le projet de loi Climat et résilience actuellement en discussion au parlement prévoit d’étoffer le DDT, lorsque le bien est situé dans le périmètre PPA, d’un certificat attestant la confo...
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