LES TOILETTES DU REZ-DE-CHAUSSÉE ÉTAIENT BOUCHÉES... VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Les acquéreurs d’une maison d’habitation ayant constaté des problèmes d’évacuation des eaux usées indemnisés de leurs préjudices matériel et de jouissance.

 

Suivant acte notari...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT