LOI CARREZ VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Erreur de mesurage : le diagnostiqueur condamné à payer à l’acquéreur la somme de 160.000 euro à titre de dommages-intérêts
Par acte du 13 janv. 2004, la société civile immobil...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
