LOI CARREZ : LA SURFACE HABITABLE NE POUVAIT ÊTRE CALCULÉE QUE PAR RÉFÉRENCE À LA SHON VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Par acte authentique du 28 décembre 2010, la SCI Clavel-Bolivar a vendu en l’état futur d’achèvement à Mme Catherine B… le lot no 66 de l’état descriptif de division d’un ensemble im...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !