L'ORDRE DE MISSION VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Est-il un élément indispensable à la validité d’un diagnostic et protège-t-il totalement le diagnostiqueur ? Ce qu’il faut faire et ne pas faire, par Philippe Daviaud, docteur en droit.
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Beaucoup rabâchent que l’ordre de mission est un élément indispensable à la validité d’un diagnostic. En fait, s’il est souhaitable, puisqu’il est prescrit par différentes normes, il nâ...
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