L’UE S’APPRÊTE À RENFORCER LES MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE L’AMIANTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un accord en trilogue, réunissant les trois institutions participant au processus législatif au sein de l’Union européenne, a été trouvé pour la révision de la directive amiante au travail.

To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.

La députée européenne Véronique Trillet-Lenoir, autrice d’un rapport destiné à renforcer la protection des travailleurs contre l’amiante, peut crier victoire ! Un accord en trilogue, réunissant les trois institutions participant au processus législatif au sein de l’Union européenne*, a été trouvé pour la révision de la directive amiante au travail.

Les travaux sur la révision de la directive européenne concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail se poursuivent. Ce mardi 27 juin 2023, les équipes de négociation du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont parvenues à trouver un accord intégrant plusieurs priorités définies dans le rapport pour renforcer la protection des travailleurs contre l’amiante de la députée européenne Véronique Trillet-Lenoir :

  • L’abaissement drastique de l’exposition professionnelle (0,002 fibres par cm³ et 0.01 par cm³ lorsque les fibres fines, très cancérigènes, sont décomptées) ;
  • La transition vers une méthode de microscopie plus performante ;
  • Le renforcement nécessaire de la formation des travailleurs confrontés à l’amiante ;
  • L’instauration d’un système de permis, délivrés par les autorités nationales compétentes, pour assurer que les entreprises de désamiantage disposent des compétences nécessaires ;
  • La lutte contre l’exposition secondaire, via une procédure de décontamination renforcée des travailleurs suite aux travaux ;
  • L’intégration, dans le registre des maladies professionnelles, de toutes les maladies liées à l’amiante pour ne plus les limiter au mésothéliome et à l’asbestose ;
  • Le retrait de l’amiante comme priorité pour éviter de faire peser le fardeau sur les prochaines générations.

Alors que l’Europe et ses États-membres multiplient les initiatives pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments, une meilleure prise en compte des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs s’impose comme un enjeu majeur de sécurité sanitaire. L’amiante demeure encore la première cause de cancers professionnels au sein de l’UE.

*la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen

Formation IDPH

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Formation IDPH

NOS OFFRES D'ABONNEMENT