LUTTE CONTRE L’HABITAT DÉGRADÉ : UN PROJET DE LOI PRÉVOIT LA MISE EN PLACE D’UN DIAGNOSTIC STRUCTURE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Mathias LOVAGLIO

Enregistrement du DPE au registre national des copropriétés, diagnostic structure dans les secteurs à risque, facilitation des travaux de rénovation énergétique, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement entend traiter la problématique du mal logement avec une vision « à 360 degrés ».

To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.

Enregistrement du DPE au registre national des copropriétés, diagnostic structure dans les secteurs à risque, facilitation des travaux de rénovation énergétique, le projet de loi relatif à lâ€...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Formation IDPH

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Formation IDPH

NOS OFFRES D'ABONNEMENT