MPR : LE GUICHET ROUVRIRA LE 30 SEPTEMBRE DANS DES CONDITIONS AJUSTÉES ET LIMITÉES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Après une fermeture temporaire et une période de concertation, Valérie Létard, ministre du Logement, a annoncé, dans un communiqué de presse diffusé le 22 juillet, les modalités de réouverture du guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations énergétiques individuelles d’ampleur. Prévue pour le 30 septembre 2025, cette réouverture s’accompagne de conditions ajustées, d’un pilotage territorial renforcé et d’un ciblage accru des aides, le tout dans un contexte de lutte renforcée contre la fraude.

À la suite à une nouvelle réunion de concertation avec les acteurs de la filière, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, vient d’annoncer, dans un communiqué de presse, la réouverture du guichet MaPrimeRénov’ (MPR) pour les rénovations individuelles d’ampleur au 30 septembre 2025. La fermeture temporaire de ce guichet avait été prise en raison d’une forte augmentation des dépôts de dossiers et d’un risque élevé de fraudes ou de prix surévalués. Les guichets pour les travaux monogestes (isolation, systèmes de chauffage) et pour les copropriétés n’ont pas été affectés.

Malgré la fermeture, l’instruction des dossiers non frauduleux a continué, avec 53 283 rénovations d’ampleur engagées au 11 juillet, atteignant plus de 50 % de l’objectif 2025. Toutefois, la période entre l’annonce (4 juin) et la fermeture effective (23 juin) a vu un afflux de 29 000 dossiers, soit 20 000 de plus que le rythme habituel, portant le stock total à 61 000 dossiers.

Une réouverture ciblée et régulée au 30 septembre

Le guichet MPR pour les rénovations individuelles d’ampleur rouvrira donc le 30 septembre 2025. Cependant, pour éviter une nouvelle accumulation et des délais d’instruction pénalisants, le volume de nouveaux dossiers acceptés sera limité à 13 000 jusqu’à la fin de l’année.

Un nouveau dispositif de pilotage par territoire sera mis en place. Des objectifs précis seront alors définis par zone géographique, accessibles à tous les acteurs (mandataires, Accompagnateurs Rénov’, collectivités). Ces acteurs auront un accès régulier aux taux d’atteinte des objectifs pour conseiller les ménages. Si les objectifs sont dépassés avant la fin 2025, les nouveaux dossiers pourront être rejetés, et la plateforme fermera lorsque l’objectif national sera atteint.

La réouverture sera également progressivement ciblée. Dans un premier temps, seuls les propriétaires très modestes pourront déposer leurs dossiers à partir du 30 septembre. Le guichet sera ensuite réouvert aux ménages modestes en fonction de la dynamique des dépôts.

Le ministère prévient toutefois qu’en raison du stock actuel de dossiers, les demandes déposées entre septembre et décembre seront instruites et engagées au premier trimestre 2026, sous réserve du vote de la loi de finances.

Ajustement des aides et lutte contre la fraude

Dans un contexte de contrainte budgétaire et pour lutter contre la surfacturation et la fraude, les aides vont être ajustées :

• Les plafonds de travaux subventionnables seront fixés à 30 000€ ou 40 000€, en fonction de la performance énergétique atteinte ;
• Les aides seront recentrées sur les passoires énergétiques E, F et G ;
• Le bonus de sortie de passoire de 10% sera supprimé ;
• Les taux d’aide et d’avance resteront adaptés aux revenus des propriétaires.

En parallèle, les dispositifs pour les monogestes et les copropriétés restent ouverts sans modification des règles jusqu’à la fin de l’année 2025.

Le ministère du Logement informe par ailleurs que la lutte contre la fraude donne déjà des résultats concrets : environ 5 000 dossiers frauduleux pour la rénovation d’ampleur et 8 000 pour les monogestes ont été détectés et seront rejetés. Les suspensions et retraits d’agrément pour les entreprises frauduleuses débuteront dès août. Un décret d’application de la loi anti-fraude de Thomas Cazenave permettra de nommer publiquement les entreprises coupables et de renforcer les sanctions.