MPR : MODIFICATION DE L’ATTESTATION DE TRAVAUX DU FORFAIT RÉNOVATION GLOBALE ET DES BONUS BBC ET SORTIE DE PASSOIRE ÉNERGÉTIQUE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 avril 2023, modifie l’attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique ».

L’arrêté du 7 avril 2023 modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’). Dès le 15 avril 2023, les demandes de primes relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique » devront être faites selon un nouveau modèle d’attestation présenté en annexe de l’arrêté.