MPR : MODIFICATION DE L’ATTESTATION DE TRAVAUX DU FORFAIT RÉNOVATION GLOBALE ET DES BONUS BBC ET SORTIE DE PASSOIRE ÉNERGÉTIQUE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 avril 2023, modifie l’attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique ».
L’arrêté du 7 avril 2023 modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’). Dès le 15 avril 2023, les demandes de primes relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique » devront être faites selon un nouveau modèle d’attestation présenté en annexe de l’arrêté.