PARUTION DES CERFA POUR LE DIAGNOSTIC PEMD VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Les formulaires CERFA pour le diagnostic PEMD, ainsi que leur notice, ont été publiés au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 13 juin 2023.

Déjà annexés à l’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments, les formulaires CERFA nécessaires à la mission ont été publiés au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 13 juin 2023. Ils sont accompagnés d’une notice de renseignement.

Liens de téléchargement :

• Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
• Notice du formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments
• Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
• Notice du formulaire de récolement relatif aux produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Visionner le replay des Ateliers du Diag du 26 avril 2023 consacrés à l’actualité du PEMD