PLOMB : L'EUROPE ADOPTE DE NOUVELLES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté de nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb. Pour la première fois, des valeurs limites sont également fixées pour les diisocyanates. La directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 19 mars 2024 et les Etats membres ont désormais deux ans pour la transposer dans leur droit national.
[Article mis à jour le 19/03/2024]
Le 7 février 2024, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive, déjà approuvée avec les États membres, pour protéger plus efficacement la santé des travailleurs des risques d’exposition au plomb et aux diisocyanates, substances largement utilisées pour rénover les bâtiments, des batteries, des éoliennes ou encore alléger les véhicules électriques.
Concernant le plomb, les limites d’exposition sont révisées pour la première fois depuis 1982, à moins d’un quart des valeurs actuelles. La limite d’exposition professionnelle sera fixée à 0,03 mg/m³ et la valeur limite biologique à 15 µg/100 ml. En France, le Code du travail fixe la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire à 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures dans l’atmosphère des lieux de travail (article R. 4412-149). Pour les valeurs limites biologiques (VLB), elles sont fixées à 400 µg/l de sang pour les hommes et à 300 µg/l de sang pour les femmes (article R. 4412-152). La Commission devra revoir ces limites dans un délai de cinq ans afin de mieux protéger les travailleuses en âge de procréer, en tenant compte des dernières données scientifiques.
La directive introduit également une obligation de contrôles médicaux réguliers aux travailleurs ayant été exposés au plomb pendant plusieurs années et ayant accumulé des niveaux de plomb dans le sang bien au-dessus de toute nouvelle valeur limite. Il s’agit ainsi de vérifier s’ils peuvent poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb.
Par ailleurs, pour la première fois, le Parlement européen s’attaque aux diisocyanates, des composants chimiques présents notamment dans les produits à base de polyuréthanes et de polyurées, et à l’origine de maladies respiratoires (asthme) et de réactions allergiques (dermatites). La nouvelle loi fixe ainsi la limite d’exposition professionnelle à 6 µg de NCO*/m³ (concentration maximale à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une journée de travail de 8 heures) et à 12 µg de NCO/m³ pour l’exposition à court terme (15 minutes). La Commission réexaminera ces limites d’ici 2029.
Le communiqué de presse du Parlement européen rappelle qu’entre 50 000 et 150 000 travailleurs de l’Union européenne sont exposés au plomb et 4,2 millions de travailleurs sont exposés aux diisocyanates chaque année.
Dans un communiqué de presse diffusé le 26 février 2024, le Conseil de l’UE annonce avoir également approuvé la directive. Celle-ci a été publiée au Journal officiel de l’UE du 19 mars 2024 et entrera en vigueur 20 jour après. Les États membres disposent maintenant d’un délai de deux ans pour la transposer dans leur droit national et mettre en place les nouvelles valeurs limites et les mesures de protection supplémentaires.
*NCO = formule chimique des isocyanates
