PLOMB : LE PARLEMENT EUROPÉEN ADOPTE DE NOUVELLES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Mathias LOVAGLIO

Le Parlement européen vient d’adopter de nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb. Pour la première fois, des valeurs limites sont également fixées pour les diisocyanates.

Le 7 février 2024, le Parlement européen a adopté une nouvelle loi, déjà approuvée avec les États membres, pour protéger plus efficacement la santé des travailleurs des risques d’exposition au plomb et aux diisocyanates, substances largement utilisées pour rénover les bâtiments, des batteries, des éoliennes ou encore alléger les véhicules électriques.

Concernant le plomb, les limites d’exposition sont révisées pour la première fois depuis 1982, à moins d’un quart des valeurs actuelles. La limite d’exposition professionnelle sera fixée à 0,03 mg/m³ et la valeur limite biologique à 15 µg/100 ml. En France, le Code du travail fixe la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire à 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures dans l’atmosphère des lieux de travail (article R. 4412-149). Pour les valeurs limites biologiques (VLB), elles sont fixées à 400 µg/l de sang pour les hommes et à 300 µg/l de sang pour les femmes (article R. 4412-152). La Commission devra revoir ces limites dans un délai de cinq ans afin de mieux protéger les travailleuses en âge de procréer, en tenant compte des dernières données scientifiques.

Par ailleurs, la nouvelle loi introduit une obligation de contrôles médicaux réguliers aux travailleurs ayant été exposés au plomb pendant plusieurs années et ayant accumulé des niveaux de plomb dans le sang bien au-dessus de toute nouvelle valeur limite. Il s’agit ainsi de vérifier s’ils peuvent poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb.

Par ailleurs, pour la première fois, le Parlement européen s’attaque aux diisocyanates, des composants chimiques présents notamment dans les produits à base de polyuréthanes et de polyurées, et à l’origine de maladies respiratoires (asthme) et de réactions allergiques (dermatites). La nouvelle loi fixe ainsi la limite d’exposition professionnelle à 6 µg de NCO*/m³ (concentration maximale à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une journée de travail de 8 heures) et à 12 µg de NCO/m³ pour l’exposition à court terme (15 minutes). La Commission réexaminera ces limites d’ici 2029.

Ce texte doit encore être approuvé par le Conseil de l’UE avant d’être publié au Journal officiel de l’UE, puis transposé dans le droit national.

Le Communiqué de presse du Parlement européen rappelle qu’environ 50 000 à 150 000 travailleurs de l’Union européenne sont exposés au plomb et 4,2 millions de travailleurs sont exposés aux diisocyanates chaque année.

*NCO = formule chimique des isocyanates

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