PROJET DE LOI GRENELLE 2 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
DPE location étendu à tous les baux, DPE neuf révisé, nouveau « DPE bâtiment chauffage collectif » obligatoire, DDT dès la mise en vente, etc : il va y avoir du changement. Résumé et commentaires.
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Projet de loi Grenelle 2 commenté : Titre 1er Bâtiments et urbanisme.
CHAPITRE IER
AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Article 1er
I. – Le ...
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