PROJET DE NORME PR XP X46-039 (DIAGNOSTIC PEMD) : LANCEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE AFNOR VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Le projet de norme PR XP X46-039 (Diagnostic PEMD) est désormais en enquête publique AFNOR jusqu’au 15 septembre 2025.

Le temps de la phase de consultation publique est arrivé pour le projet de norme PR XP X46-039 sur le Diagnostic PEMD.

Les professionnels intéressés ont jusqu’au 15 septembre 2025 pour soumettre leurs commentaires sur ce projet de texte normatif qui aura pour objet de définir les modalités de réalisation du diagnostic PEMD et la documentation nécessaire pour :

• préparer la mission ;
• préparer le relevé terrain ;
• organiser les échanges avec le donneur d’ordre ;
• réaliser la (ou les) intervention(s) sur site ;
• décrire, localiser, qualifier et quantifier les PEMD concernés par les travaux et indiquer leur état de conservation ;
•  identifier les Produits, Equipements et Matériaux (PEM) qui seront potentiellement réemployables (qui n’auront pas le statut de déchet) ;
• pour les déchets, proposer des filières de gestion dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement et du principe de proximité ;
• indiquer des préconisations de dépose, stockage temporaire et transport du PEMD ;
• identifier des filières ;
• rédiger le rapport du diagnostic ;
• être en mesure de restituer les résultats du diagnostic PEMD.

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