PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES « MARCHANDS DE SOMMEIL » VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Peut-être de nouvelles missions en perspective pour les diagnostiqueurs…
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L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi du député Sébastien Huyghe (UMP, Nord) qui vise à lutter contre les marchands de sommeil.
Il s’agit de ...
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