PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES « MARCHANDS DE SOMMEIL » VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

 
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi du député Sébastien Huyghe (UMP, Nord) qui vise à lutter contre les marchands de sommeil.
 
Il s’agit de ...

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