PUBLICATION D'UN GUIDE SUR L’ACCESSIBILITÉ DES PISCINES VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des ...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
