PUBLICATION D'UN GUIDE SUR L’ACCESSIBILITÉ DES PISCINES VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des ...
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