QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un projet de décret prévoit une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements par des personnes et organismes accrédités.
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Issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu’...
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