QUAND LE VICE CACHÉ N’EST PAS CACHÉ POUR TOUT LE MONDE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Le diagnostiqueur, qui avait pourtant signalé la présence de termites, est assigné en justice par l’acheteur.

 

Selon acte reçu le 12 février 2011 par Maître D, notaire à Saint-Aiguli...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT