RACHIDA DATI ANNONCE UNE « NORME » ÉNERGÉTIQUE SPÉCIFIQUE POUR LE BÂTI ANCIEN VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Lors d’une audition par la Commission de la culture du Sénat, Rachida Dati, ministre de la Culture, a annoncé travailler à l’élaboration d’une norme énergétique pour mieux prendre en compte les enjeux de rénovation du bâti patrimonial.

Le 12 mars 2024, la ministre de la Culture, Rachida Dati, était auditionnée par la commission de la Culture du Sénat. À cette occasion, elle a été interpellée par la sénatrice Sabine Drexler sur la disparition du petit patrimoine amorcée « en raison de la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique, certes nécessaire, mais qui n’est pas adaptée pour l’instant aux spécificités de ce type de bâti ». La sénatrice pointe du doigt le DPE, « dispositif qui ne tient pas compte des particularités du bâti ancien qu’il classe de manière quasi systématique dans la catégorie de passoire énergétique » poussant les propriétaires « à effectuer des travaux d’isolation inopportuns dans la majorité des cas ou, pis, à délaisser leur bien qui, une fois à l’abandon et au nom de l’objectif de zéro artificialisation nette, sera démoli pour être remplacé par un immeuble ». Sabine Drexler a donc demandé à Rachida Dati si elle comptait poursuivre l’action de sa prédécesseure sur la nécessité de mieux concilier les objectifs de transition énergétique et de conservation du patrimoine et si elle était favorable à la mise en place d’un DPE spécifique pour le bâti patrimonial.

La ministre de la Culture a répondu en annonçant travailler « à l’élaboration d’une norme applicable au bâti ancien », sans pour autant en préciser les tenants et les aboutissants. On ignore ainsi les conséquences concrètes qu’entrainerait cette norme : adaptation du DPE ou création d’un DPE spécifique, formation complémentaire des diagnostiqueurs, etc.