RENFORCEMENT DES MOYENS DE CONTRÔLE DE LA TRAÇABILITÉ DES DÉCHETS DANGEREUX VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 juillet 2023, ouvre, entre autres, l’accès au système de gestion des bordereaux de suivi de déchets (Trackdéchets) à l’inspection du travail.

Un arrêté du 4 juillet 2023 modifie plusieurs arrêtés du 21 décembre 2021 relatifs à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP (polluants organiques persistants) dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments ».

Désormais, les agents de la direction générale des finances publiques, les agents de contrôle de l’inspection du travail et les inspecteurs de la sûreté nucléaire pourront accéder aux données enregistrées pour la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP (Trackdéchets), au Registre national des déchets et au Registre national des terres excavées et sédiments (Rndts).