RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
A partir de quand un diagnostiqueur est-il assuré
de ne plus risquer un recours amiable ou judiciaire ? Quel est le délai de prescription s’appliquant à leurs prestations ?
L...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
