RETOUR SUR LES CONSÉQUENCES DE L’ANNULATION, PAR LE CONSEIL D’ETAT, DE L’ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2015 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
RETOUR SUR LES CONSEQUENCES DE L’ANNULATION, PAR LE CONSEIL D’ETAT, DE L’ARRETE DU 10 AOÛT 2015
On a déjà mentionné et souligné l’importance de l’annulation, par décision d...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
17
Avr
Audits, DPE, certification, copropriété… : analyse des dernières évolutions réglementaires
Thierry MARCHAND
