RISQUE RGA : LA NOUVELLE CARTOGRAPHIE APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2026 DÉVOILÉE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté met à jour la cartographie des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (RGA) à compter du 1er juillet 2026.
Un arrêté met à jour la cartographie des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (RGA) à compter du 1er juillet 2026.
Un arrêté du 9 janvier 2026, publié au Journal officiel du 31 janvier 2026, modifie l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
Il met à jour la carte des zones exposées au phénomène de retrait/gonflement des argiles (RGA) où s’appliquent les dispositions prévues aux articles L. 132-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation destinées à prévenir les désordres constructifs. Cette cartographie est consultable sur le site Géorisques.
Cette nouvelle cartographie s’appliquera aux promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions conclus à compter du 1er juillet 2026.
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.