UN APPEL D’OFFRES POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PRÉALABLE À LA MISE EN PLACE D’UN DPE DANS LES DROM VEILLE RÉGLEMENTAIRE

DPE dans les DROM
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un appel d’offres vient d’être lancé par le ministère de l’Écologie en vue de la réalisation d’une étude préalable à la mise en place d’un outil de DPE dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM).

Ouverte depuis le 3 janvier et jusqu’au 25 janvier, cette consultation est lancée afin de préfigurer le futur DPE applicable dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). Il s’agit ainsi de concevoir l’outil qui permettra la mise en œuvre de l’article 158 de la loi Climat et Résilience qui a fixé au 1er juillet 2024 la date d’entrée en vigueur d’un DPE opposable dans ces territoires.

Détail de l’avis sur BOAMP.fr

Calendrier pour les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

  • 1er juillet 2024 : gel des loyers pour les logements F et G
  • 1er juillet 2024 : obligation de réaliser un audit énergétique règlementaire pour la vente des logements en monopropriété classés F ou G
  • 1er janvier 2028 : indécence des logements classés G
  • 1er janvier 2028 : obligation de réaliser un audit énergétique règlementaire pour la vente des logements en monopropriété classés E
  • 1er janvier 2028 : obligation de réaliser un DPE pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
  • 1er janvier 2031 : indécence des logements classés F
  • 1er janvier 2034 : obligation de réaliser un audit énergétique règlementaire pour la vente des logements en monopropriété classés D
  • 1er janvier 2034 : indécence des logements classés E
DPE

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