UN APPEL D’OFFRES POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PRÉALABLE À LA MISE EN PLACE D’UN DPE DANS LES DROM VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un appel d’offres vient d’être lancé par le ministère de l’Écologie en vue de la réalisation d’une étude préalable à la mise en place d’un outil de DPE dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM).

Ouverte depuis le 3 janvier et jusqu’au 25 janvier, cette consultation est lancée afin de préfigurer le futur DPE applicable dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). Il s’agit ainsi de concevoir l’outil qui permettra la mise en œuvre de l’article 158 de la loi Climat et Résilience qui a fixé au 1^er juillet 2024 la date d’entrée en vigueur d’un DPE opposable dans ces territoires.

Détail de l’avis sur BOAMP.fr

Calendrier pour les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

• 1^er juillet 2024 : gel des loyers pour les logements F et G
• 1^er juillet 2024 : obligation de réaliser un audit énergétique règlementaire pour la vente des logements en monopropriété classés F ou G
• 1^er janvier 2028 : indécence des logements classés G
• 1^er janvier 2028 : obligation de réaliser un audit énergétique règlementaire pour la vente des logements en monopropriété classés E
• 1^er janvier 2028 : obligation de réaliser un DPE pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013
• 1^er janvier 2031 : indécence des logements classés F
• 1^er janvier 2034 : obligation de réaliser un audit énergétique règlementaire pour la vente des logements en monopropriété classés D
• 1^er janvier 2034 : indécence des logements classés E