UN DIAGNOSTIC « CAT NAT » OBLIGATOIRE LORS DES TRANSACTIONS ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain
UN DIAGNOSTIC « CAT NAT » OBLIGATOIRE LORS DES TRANSACTIONS ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un rapport d’information sénatorial propose notamment d’expérimenter la mise en place d’un diagnostic qui  tiendrait compte « non seulement de l’exposition, mais également de la...

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