UN DIAGNOSTIC DÉCENCE INTÉGRÉ AU DDT ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le député Guillaume Vuilletet, déjà auteur d’un rapport sur le sujet en octobre 2019, a déposé une proposition de loi « relative à la lutte contre l’habitat indigne » prévoyant la création d’un nouveau diagnostic de décence qui viendrait remplacer six des diagnostics du DDT.
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