UNE ANCIENNE INFESTATION DE TERMITES PEUT FAIRE ANNULER LA VENTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Constatée six mois auparavant, la présence de mérule dans la maison rend nulle la promesse de vente.
 
Le 23 février 2012, le maire de la commune du Blanc (Indre) a pris un arrêté de p...

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