VERS L'ANNULATION DE L'ARRÊTÉ COMPÉTENCES ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

L’Andeva s’apprête à déposer un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté compétences du 2 juillet 2018 en raison d’une insuffisance de qualification des diagnostiqueurs...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT