VERS L'ANNULATION DE L'ARRÊTÉ COMPÉTENCES ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
L’Andeva s’apprête à déposer un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté compétences du 2 juillet 2018 en raison d’une insuffisance de qualification des diagnostiqueurs...
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