VERS UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L’AMIANTE DANS LES BÂTIMENTS VEILLE RÉGLEMENTAIRE

La Commission européenne lance un appel à contributions en vue de l’adoption d’une directive concernant la détection, le recensement et la surveillance de l’amiante dans le secteur du bâtiment.

Parallèlement à la modification en cours de la directive européenne sur la protection des travailleurs exposés à l’amiante, la Commission européenne souhaite également s’attaquer à la problématique de l’amiante dans les bâtiments. Avec l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments portée par le Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne craint de voir se multiplier les situations d’exposition d’autant plus qu’il n’existe aucune obligation relative à la détection de l’amiante dans certains États membres.

Ainsi, il est envisagé d’adopter une directive européenne concernant la détection, le recensement et la surveillance de l’amiante dans les bâtiments (Asbestos screening, registering and monitoring) et un appel à contributions est lancé jusqu’au 8 février 2023. La proposition de directive vise à mieux lutter contre les risques sanitaires et environnementaux liés à l’exposition à l’amiante en améliorant la collecte des informations et en garantissant leur mise à disposition des autorités publiques concernées, des travailleurs de la construction et des occupants des bâtiments. Les obligations spécifiques seront modulées selon une approche transversale prenant en compte le cycle de vie d’un bâtiment et les risques propres à un bâtiment particulier.

L’adoption de la directive pourrait intervenir d’ici fin 2023.