CONVERGENCE DES AUDITS ÉNERGÉTIQUES : UNE SIMPLIFICATION COMPLEXE Profession

Dans un souci de simplification pour les consommateurs, la DHUP souhaite unifier les différents audits énergétiques pour les maisons individuelles. Concrètement, les audits incitatifs devraient s’aligner sur la trame et le moteur de calcul de l’audit énergétique réglementaire. Si les premiers textes fixant le cadre de cette convergence devraient paraitre très prochainement, des interrogations subsistent sur ses conséquences pour les diagnostiqueurs.

En parallèle de la publication du décret fixant le référentiel de compétences de l’audit énergétique réglementaire à compter du 1^er juillet 2024, des évolutions sont attendues en vue de faire converger les différents audits énergétiques pour les maisons individuelles. La DHUP souhaite en effet cette convergence afin de rendre les démarches plus simples et plus compréhensibles pour les ménages. Il y a aussi derrière la volonté de fiabiliser la réalisation de tous les audits en travaillant à l’amélioration d’un seul et unique moteur de calcul et en facilitant le contrôle de la production. Enfin, cette convergence permettra de collecter des données uniformisées pour la connaissance du parc de logements.

Des textes devraient ainsi paraitre dans les prochaines semaines afin de fixer le cadre de cette convergence. Selon les dernières informations communiquées par la DHUP, tous les audits pour les maisons individuelles, qu’ils soient réglementaires (avant vente) ou incitatifs pour l’obtention des aides (Coup de pouce rénovation performante, MPR Sérénité, ECO-PTZ), devront être réalisés suivant la trame de l’AER et selon la méthode 3CL dès le 1^er janvier 2024. Cette évolution nécessiterait quelques adaptations du moteur de calcul et de la trame-type de l’AER. Par ailleurs, tous les audits devront alors être enregistrés à l’Observatoire de l’Ademe.

Une phase transitoire du 1^er octobre 2023 au 1^er juillet 2024

Néanmoins, tout ne devrait pas radicalement changer au 1^er janvier 2024. Une période de transition semble d’ores et déjà prévue puisque les « anciens » audits incitatifs pourront vraisemblablement encore être utilisés jusqu’au 30 juin 2024 pour bénéficier des aides. Par ailleurs, le nouveau cadre issu de la convergence des audits incitatifs vers l’AER pourrait voir le jour dès le 1^er octobre 2023, la parution des premiers textes modificatifs étant, semble-t-il, imminente.

La DHUP a également fait part de son intention de travailler à une convergence similaire pour les immeubles collectifs, mais se donne encore le temps de la réflexion avant de concrétiser ce projet qui pourrait voir le jour à l’horizon 2025.

Cette convergence est donc une bonne nouvelle pour les diagnostiqueurs qualifiés pour l’audit énergétique réglementaire car leurs compétences seraient alors reconnues pour réaliser des audits énergétiques en dehors du seul cadre des ventes de passoires thermiques en monopropriété. Elle modifierait cependant leurs habitudes dans le suivi de la relation client, le projet d’un propriétaire qui sollicite un audit dans le cadre d’une demande d’aides pouvant évoluer au fil du temps. Cette convergence pose aussi des questions sur les délais de sa mise en œuvre, les auditeurs RGE devant s’approprier la méthode 3CL, ou encore sur la nature de la couverture assurantielle pour les diagnostiqueurs : RC Pro ou décennale.

Dans le cadre de ses Ateliers du Diag, Diagactu organise un webinaire sur la convergence des audits énergétiques le jeudi 28 septembre à 10h. Notre intervenant, Thierry Marchand (ingénieur en génie civil bâtiment, diagnostiqueur, administrateur CDI-FNAIM), fera un point sur les évolutions réglementaires attendues et sur les enjeux et les conséquences importantes pour les diagnostiqueurs. Webinaire réservés aux abonnés. Pas encore abonné (8 €HT/mois) ? 

Pour vous inscrire et poser vos questions en amont du webinaire, rendez-vous ICI.