EXPOSITION À L’AMIANTE : LES CANCERS DU LARYNX ET DE L’OVAIRE RECONNUS EN MALADIES PROFESSIONNELLES Profession

Après le secteur de l’agriculture cet été, les cancers du larynx et de l’ovaire viennent d’être reconnus en maladies professionnelles liées à l’inhalation de poussières d’amiante par un décret paru au Journal officiel du 15 octobre 2023.

Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il en détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles. Le délai de prise en charge est fixé à 35 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans. Le décret définit également la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies, à savoir :

• Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante ;
• Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac ;
• Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante ;
• Travaux de retrait d’amiante ;
• Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante ;
• Travaux de construction et de réparation navale ;
• Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante ;
• Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante ;
• Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante;
• Travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante ;
• Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante ;
• Travaux de manipulation, d’assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l’amiante ;
• Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre.

Ce décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 16 octobre 2023.