FIABILISATION DU DPE : LA MINISTRE DU LOGEMENT DÉVOILE SON PLAN D’ACTION Profession

Dans la matinale de TF1 du mercredi 19 mars 2025, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé un plan d’action en 10 mesures pour fiabiliser le DPE. Renforcement des contrôles, QR Code, géolocalisation… voici ce que qu’il faut retenir de ce plan destiné à restaurer la confiance dans le DPE.

« Mieux repérer, mieux contrôler et mieux former », voici les 3 axes du plan d’action que Valérie Létard, ministre du Logement, va présenter aux représentants des diagnostiqueurs immobiliers au cours d’une réunion ce mercredi 19 mars 2025 à 11h45. Invitée de bonjour ! La Matinale de TF1, elle est revenue sur les principales mesures de ce plan.

Des contrôles et des sanctions renforcés

Première mesure du plan d’action : l’attribution d’un QR Code à chaque diagnostiqueur permettant aux propriétaires et aux locataires de vérifier qu’il est en règle avec sa certification et de contrôler sa production de DPE. Chaque DPE comportera aussi un QR Code qui permettra de le consulter sur le site de l’Ademe.

La ministre annonce aussi la mise en place du contrôle longitudinal qui permettra, grâce à l’intelligence artificielle, de détecter les anomalies dans les DPE : diagnostics réalisés en un temps anormalement court, DPE dont la classe semble incohérente avec des biens similaires, complaisance, etc.

Par ailleurs, des outils de géolocalisation vont être mis en place pour garantir que le diagnostiqueur se trouvait bien sur place lors de la réalisation du DPE. Toute infraction entraînera l’invalidation du DPE concerné.

En cas de suspicion de fraude, un contrôle sera systématiquement déclenché par un organisme certificateur. Le nombre de contrôles va par ailleurs augmenter avec au moins un contrôle par an et par diagnostiqueur selon France Info qui s’est procuré ce plan d’action et a pu prendre connaissance du contenu du Complément d’enquête consacré au DPE diffusé le jeudi 20 mars sur France 2 (voir notre interview de la journaliste Solène Patron).

Enfin, si la fraude est avérée, le diagnostiqueur perdra sa certification pour deux ans, et non plus six mois, et il serait alors inscrit sur une « liste noire » lui empêchant de se tourner vers un autre organisme de certification.

Une nouvelle approche pour limiter les pressions sur les diagnostiqueurs

Pour éviter toute pression exercée sur les diagnostiqueurs lors de leur visite, les modalités de transmission des résultats devraient changer. La classe énergétique ne serait plus communiquée immédiatement au donneur d’ordre, mais mise en ligne ultérieurement.

Vers un ordre des diagnostiqueurs et une filière post-bac ?

La ministre souhaite aller plus loin en lançant une mission parlementaire pour étudier la possibilité de créer un ordre des diagnostiqueurs. Cette initiative viserait à encourager l’autorégulation de la profession et à garantir des pratiques plus transparentes.

Enfin, la création d’un cursus post-bac spécifique au diagnostic immobilier serait également à l’étude afin de poursuivre la professionnalisation du métier.

Les RVDi s’adaptent

Le programme des deux tables rondes des RVDi consacrées à la certification DPE et aux DPE de complaisance sera adapté pour tenir compte de cette actualité majeure. L’occasion de revenir dans le détail sur les différentes mesures qui ont été officialisées ce mercredi.

Consulter le dossier de presse diffusé par le ministère chargé du Logement