En cours de déploiement, le passeport de prévention doit devenir pleinement opérationnel en 2024. À compter du 1er semestre de l’année prochaine, les formations à la prévention des risques liés à l’amiante (SS3 et SS4) des salariés y seront alors intégrées.
À l’image de ce qui existait jusqu’alors avec le FORPREV de l’INRS pour l’enregistrement des formations SS3, le futur passeport de prévention intégrera les formations SS3 et SS4 des professionnels concernés. Cet outil de suivi intéressera donc les diagnostiqueurs immobiliers salariés ainsi que leurs employeurs.
Le passeport de prévention en bref
Prévu par la loi n° 2021-108 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention est un passeport numérique individuel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Ce passeport concerne tous les travailleurs (salariés, stagiaires, etc.), ainsi que les demandeurs d’emploi. Il est intégré dans un dispositif plus large intitulé « passeport de compétences » qui regroupe toutes les données personnelles relatives à la formation professionnelle de son titulaire (formations initiales et continues, diplômes).
Le passeport de prévention est destiné à faciliter la communication entre les employeurs et les salariés sur les formations, les certificats et les compétences de ces derniers. Il permet notamment de regrouper des données relatives aux formations et qualifications en santé et sécurité, d’apporter des garanties quant aux formations suivies, de partager des informations de façon numérique et d’anticiper les mises à jour des formations, certifications et diplômes.
Les obligations relatives au passeport de prévention s’appliquent aux formations à la santé et à la sécurité au travail dispensées en interne au sein de l’entreprise ou en externe par des organismes de formation ou de certification. À ce titre, les formations relatives au risque amiante (SS3 et SS4) devront donc intégrer le passeport de prévention des salariés.
Qui devra renseigner le passeport de prévention ? Qui pourra le consulter ?
L’alimentation du passeport de prévention incombera à l’organisme de formation qui a dispensé la formation ou, en cas d’organisation de la formation en interne, à l’employeur. Cependant, le salarié ou le demandeur d’emploi gèrera son passeport de prévention à sa guise. Il conservera ainsi le choix d’activer son passeport dit « de compétences » auquel est intégré le passeport de prévention, de l’alimenter pour les formations qu’il aurait suivies de sa propre initiative et de déterminer les informations qu’il souhaite communiquer à son employeur ou futur employeur.
L’ensemble du dispositif sera piloté depuis le Portail d’information du Passeport de prévention. Cette plateforme dispose de trois accès distincts : le premier dédié aux salariés ; un second pour les employeurs ; et un troisième pour les organismes de formation ou de certification. Si l’accès aux salariés est déjà opérationnel, ceux des employeurs et des organismes ne seront activés qu’en 2024. Le salarié peut également accéder au site Mon Compte Formation pour gérer son passeport de compétences et son passeport de prévention.
Le calendrier de mise en œuvre
Depuis le 30 mai 2023, une première phase de déploiement du passeport de prévention a été lancée avec l’ouverture aux salariés qui ont la possibilité d‘en extraire une attestation de formation pour les certifications versées automatiquement dans le dispositif. La 2e phase devrait intervenir en 2024 avec l’ouverture des espaces « employeurs » et « organismes » pour la déclaration des formations. Les fonctionnalités de consultation des passeports par les employeurs, lorsque le titulaire du passeport en aura autorisé l’accès, seront également déployées en 2024.
Télécharger la plaquette de présentation du passeport de prévention
Plaquette_passeport_de_prevention_2023_1
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