SIDIANE MET EN GARDE SUR LES CONSÉQUENCES D’UNE MODIFICATION DU DPE POUR LES PETITES SURFACES Profession
Sidiane, par l’intermédiaire de son président Jean-Christophe Protais, a adressé un courrier à Christophe Béchu dans lequel il alerte le ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales des conséquences d’une modification du DPE pour les petites surfaces. Il privilégie plutôt un assouplissement du calendrier des mesures contraignantes.
La semaine dernière, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, annonçait une prochaine simplification du DPE pour les petites surfaces permettant de ne pas remettre en cause le calendrier d’entrée en vigueur de la décence énergétique des logements. Jean-Christophe Protais, président de Sidiane, a rapidement réagi en adressant une lettre au ministre l’alertant des conséquences d’une telle décision. Il rappelle tout d’abord que « les petites surfaces, en raison de leur configuration spécifique, présentent naturellement une empreinte énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par mètre carré plus élevées. C’est une réalité scientifiquement incontestable. »
Le président de Sidiane évoque ensuite d’éventuels effets pervers si le DPE venait à être modifié pour les petites surfaces. Tout d’abord, cette modification risquerait « d’exclure mécaniquement ces logements de l’indispensable programme de rénovation énergétique de notre parc ». Par ailleurs, elle pourrait susciter l’incompréhension des propriétaires et bailleurs vertueux qui ont déjà engagé des travaux de rénovation énergétique, voire provoquer des recours contentieux contre l’État.
Plutôt que de modifier une nouvelle fois le DPE, Jean-Christophe Protais suggère au contraire « d’introduire une certaine flexibilité dans le calendrier d’application des mesures restrictives pour ces logements », option qui semble cependant écartée par les pouvoirs publics.
20240202_SIDIANE_MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE_DPE PETITES SURFACES_COURRIER PUBLIC
4 commentaires
Bonjour
Vous évoquez l’exclusion mécanique des petits logements en cas de modification .
J’ai récemment effectué un Dpe sur un logement de 15 m² rénové , isolation des murs de 12 cms
( les 4 sur l’extérieur ) , plancher bas sur chauffé , plafond en combles perdus avec 20 cms d’iso .
Il est passé en E mais à la limite du F . Que reprocher au propriétaire ?
Le problème est la surface des murs donnant sur l’extérieur par rapport à la surface habitable .
Prenons un exemple :
un studio de 10 m² ( 2m x 5m – hauteur de plafond 2.5m ) : surface de murs = 35 m²
un appartement de 100 m² ( 10m x 10m – même hauteur de plafond ) : surface des murs = 100 m²
Le delta est de 3.5
Ne serait-il pas judicieux de prendre en compte également le volume en plus des surfaces déperditives ?
Merci
Et donc retrouver les méthodes des années 80.
Cet effet est une réalité depuis la création du DPE.
A ce moment là, on réforme totalement le concept donc tout ce qui suit.
Il aurait fallu se poser ces questions en amont, avant de créer le DPE, car maintenant, il est bien tard …
Studio de 10 m² = volume 2 x 5 x 2,5 = 25 m3
Logt de 100 m² = 10 x 10 x 2,5 = 250 m3
250 m3/ 25 m3 = 10
100 m² / 10 m² = 10
= Ratio identique donc conso à peu près idem
Le problème n’est pas là,
si on prend un local de 10 x 10 m, on a 450 m² de surface déperditive (Sdep) pour 100 m² de Shab
Si on réduit la surface en resserrant les murs, on réduit la surface habitable moins fortement que la surface déperditive:
ex.: local de 2 m x 2m = 4m² de Shab et 28 m² de Sdep.
On a donc dans le premier cas : 450 / 100 = 4,5
et le 2è cas : 28/4 = 7
Le deuxième consommera donc 7/4,5=1,55 fois plus que le premier et c’est totalement logique.
Le seul souci et d’importance, est que cette logique ne peut pas être perçue par le citoyen lambda. Pour cette raison, on peut se permettre de dire que cet outil destiné au grand public est donc très mal fait.
Bonjour ETIC
Je suis désolé de te reprendre concernant les surfaces des murs :
10 m² avec 2 murs de 2 m x 2.5m² = 10 m² + 2 murs de 5 m x 2.5m² = 25 m² , soit 35 m2 pour un appart de 10 m² .
Appart de 100 m² avec 4 murs de 10 m x 2.5 m² = 100 m²
( pourquoi 10 x 10 x 2.5 ? )
La disproportion des murs s’agrandit bien en fonction de la surface .
Bonne journée à toi .