VERS UN « DPE DES SOLS » POUR MIEUX ENCADRER L’ARTIFICIALISATION DES TERRES ? Profession

Avant l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, la Fondation pour la nature et l’homme propose de créer un « DPE des sols » afin de sensibiliser les propriétaires comme les locataires et d’orienter les opérations de construction et d’aménagement.

La Fondation pour la nature et l’homme (FNH), initialement créée en 1990 par Nicolas Hulot sous le nom de Fondation Ushuaia, agit auprès des décideurs politiques, des acteurs économiques et du grand public « pour faire des solutions écologiques la chance de tous ». Alors que s’annonce la poursuite des débats parlementaires autour d’une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs « zéro artificialisation nette des sols », la Fondation craint que cette proposition de loi ne remette en cause des aspects importants du ZAN, avec le risque de compromettre largement les bénéfices attendus de ce dispositif issu de la Convention citoyenne pour le climat.

C’est pourquoi, avant son examen à l’Assemblée nationale à partir du 13 juin, la FNH a publié un communiqué de presse le 5 juin présentant plusieurs mesures pour donner aux territoires les moyens de mieux protéger les sols, dont la création d’un « DPE des sols » permettant « d’améliorer la connaissance sur l’état des sols en France, afin d’aider les élus locaux à mieux orienter les décisions d’aménagement ».

Un diagnostic avant vente et location

Véritable diagnostic de la qualité des sols destiné à éclairer les choix et à protéger les espaces les plus « riches », ce « DPE des sols » serait réalisé au moment des ventes et des mises en location de terrains nus ou de bâtiments associés à au moins 50 m² de terrain non bâti, correspondant au seuil de détection permis par les images satellites de l’OCS GE, carte interactive permettant de suivre l’artificialisation des sols en France. Il se focaliserait sur quelques indicateurs pour le rendre économiquement abordable, avec l’objectif d’acquérir des données de manière plus décentralisée, en évitant un vaste programme d’acquisition des connaissances.

Mis à la disposition de tous, il aurait vocation à sensibiliser les propriétaires et les locataires à « la diversité et à l’importance des fonctions que remplissent les sols, mais se révèlera un outil très utile pour les maires notamment, au moment d’accorder des permis de construire ou de décider où réaliser les aménagements ».