ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF Technique
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (Meeddat) a publié, vendredi 17 octobre, trois projets d’arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif.
Le premier définit les modalités d’agrément des vidangeurs d’installation d’assainissement non collectif; le second concerne la mission de contrôle de ces installations; le dernier fixe les prescriptions techniques qui leur sont applicables.
Projet d’arrêté définissant les modalités d’agrément des vidangeurs d’installation d’assainissement non collectif :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/20081018_arrete_vidange_validation_interministerielle04.pdf
Projet d’arrêté concernant la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/2008_10_18_arrete_controle_validation_interministerielle03.pdf
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques qui leur sont applicables :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/2008_07_11_arrete_prescriptions_techniques02.pdf
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