ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Technique

L’association de consommateurs CLCV vient de créer une coordination nationale sur l’assainissement non collectif. Elle dénonce un défaut d’encadrement des services publics d’assainissement non collectif (SPANC), et des coûts trop élevés pour les usagers.

Cinq millions de foyers ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif et sont donc contraints de disposer d’une installation autonome (ou reliée à quelques autres dans le cas d’un lotissement par exemple). Les SPANC sont chargé, depuis la loi sur l’Eau (2006), de contrôler l’ensemble de ces installations d’ici 2012, et de prescrire une obligation de travaux en cas de non-conformité avec la réglementation. Or, déplore la CLCV, on constate depuis quelques mois une augmentation du nombre de particuliers « se plaignant du montant des redevances de contrôle des installations et de l’attitude de certains SPANC qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10 000 euros alors même que le risque sanitaire et/ou environnemental n’est pas avéré ».

Dans le cadre de cette coordination nationale créée par l’association, cette dernière réclame que soient mises en œuvre des démarches de concertation entre chaque SPANC et les associations d’usagers, pour étudier les modalités et le coût des contrôles et réviser les règlements de service.